Politique de retour et de remboursement

Politique 06

Politique de retour et de remboursement

0. Service de retour

Un retour commercial peut être demandé dans les 24 jours suivant la réception du produit. Cette période complète le droit légal de rétractation de 14 jours et ne le remplace pas.

1. Conditions d’éligibilité

Un retour commercial peut être examiné lorsque :

• la demande est envoyée dans les 24 jours suivant la réception ;
• le produit est complet, identifiable et accompagné de ses accessoires éventuels ;
• il n’a pas été utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement ;
• il est emballé de manière adaptée au transport de retour ;
• la preuve d’achat ou le numéro de commande est communiqué.

Les droits relatifs à un produit défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme ne dépendent pas du respect de l’état exigé pour un simple changement d’avis. Pour le droit légal de rétractation, seule une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires peut être déduite.

2. Demande et étapes du retour

1. Envoyer en priorité un e-mail à devis@corvelario.com avec le numéro de commande, le produit concerné, le motif et la solution souhaitée.
2. Le dossier est généralement examiné sous 1 à 3 jours ouvrés. Pour un dommage, une erreur ou une non-conformité, des photos peuvent être demandées afin d’identifier la solution appropriée.
3. Attendre les instructions et l’adresse de retour actuelle. Ne pas envoyer le produit à l’adresse de contact de Miami. Pour une rétractation légale, la notification prend effet dès son envoi et la réponse du service client ne constitue pas une autorisation ; l’échange préalable sert à communiquer l’adresse et les instructions de retour.
4. Emballer le produit et utiliser un service suivi. Conserver la preuve de dépôt jusqu’à la clôture du dossier.

3. Conditions de remboursement

• Annulation avant expédition : remboursement intégral lorsque l’annulation est confirmée avant la remise au transporteur.
• Retour dans les 24 jours : remboursement du produit retourné lorsque les conditions commerciales sont respectées.
• Produit défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme : réparation, remplacement, réduction de prix ou remboursement selon la situation et les droits applicables.
• Produit détérioré par le client : le retour commercial peut être refusé ou le remboursement réduit selon la perte de valeur constatée ; les garanties légales restent applicables lorsqu’un défaut existait indépendamment de cette détérioration.

4. Frais de retour et frais de traitement

• Changement d’avis : les frais d’envoi du retour sont à la charge du client.
• Produit incorrect, défectueux, non conforme ou endommagé pendant le transport : les frais raisonnables nécessaires au retour ou à l’échange sont pris en charge selon les instructions fournies.
• Frais de remise en stock : aucun frais fixe de remise en stock n’est appliqué à un retour accepté.

5. Traitement du remboursement

Après réception et vérification du produit, le remboursement commercial est généralement engagé sous 1 à 3 jours ouvrés vers le moyen de paiement d’origine. L’affichage sur le compte peut demander ensuite environ 1 à 3 jours ouvrés, selon l’émetteur de la carte. Pour une rétractation légale, le remboursement intervient au plus tard dans le délai prévu par la loi ; il peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement légal inclut le prix payé et les frais de livraison standard initiaux. Un supplément choisi pour un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard n’a pas à être remboursé au-delà du coût standard.

6. Produits soumis à une exception

Une exception ne s’applique que lorsqu’elle est prévue par la loi et signalée avant l’achat, par exemple pour un article confectionné selon les spécifications du client ou un article scellé qui ne peut être retourné pour des raisons d’hygiène après ouverture. Un défaut ou une non-conformité reste traité selon les garanties légales.

7. Contact

E-mail : devis@corvelario.com — Téléphone : +1 (305) 847-2059. Du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, heure de Paris (CET/CEST).