Politique de retour et de remboursement

Politique 06

Politique de retour et de remboursement

0. Service de retour

Dans le cadre de notre politique commerciale, une demande de retour peut être formulée dans un délai de 24 jours à compter de la réception du produit. Ce délai commercial s’applique sans préjudice du droit légal de rétractation de 14 jours dont bénéficie le consommateur lorsqu’il est applicable.

1. Conditions d’éligibilité

Sous réserve des droits légaux du consommateur, un retour effectué au titre de la présente politique commerciale peut être accepté lorsque les conditions suivantes sont réunies :

• la demande de retour est adressée dans les 24 jours suivant la réception du produit ;
• le produit est complet, identifiable et accompagné, le cas échéant, de l’ensemble de ses accessoires ;
• le produit n’a pas fait l’objet d’une utilisation excédant ce qui est raisonnablement nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement ;
• le produit est conditionné de manière appropriée afin de permettre son transport de retour dans de bonnes conditions ;
• le numéro de commande ou tout autre justificatif d’achat permettant d’identifier la transaction est communiqué.

Les conditions ci-dessus n’affectent pas les droits attachés à un produit défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme. Dans le cadre de l’exercice du droit légal de rétractation, seule une éventuelle dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien peut être prise en compte.

2. Demande et étapes du retour

1. Adresser en priorité un e-mail à devis@corvelario.com en indiquant le numéro de commande, le produit concerné, le motif de la demande ainsi que la solution souhaitée.
2. La demande est généralement examinée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés. En cas de produit endommagé, incorrect ou non conforme, des photographies peuvent être demandées afin de permettre l’identification de la solution appropriée.
3. Veuillez attendre la communication des instructions et de l’adresse de retour actuellement applicable. N’expédiez pas le produit à l’adresse de contact située à Miami. Lorsqu’il s’agit de l’exercice du droit légal de rétractation, la notification produit ses effets dès son envoi ; la réponse du service client ne constitue donc pas une autorisation préalable. L’échange avec le service client a uniquement pour objet de communiquer l’adresse et les modalités pratiques du retour.
4. Emballer soigneusement le produit et privilégier un mode d’expédition permettant le suivi de l’envoi. Conserver la preuve de dépôt jusqu’au traitement définitif du retour.

3. Conditions de remboursement

• Annulation avant expédition : un remboursement intégral est effectué lorsque l’annulation intervient avant la remise de la commande au transporteur.
• Retour dans les 24 jours : le prix du produit retourné est remboursé lorsque les conditions de la présente politique commerciale sont respectées.
• Produit défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme : selon la situation et les droits applicables, une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement peut être proposé.
• Produit détérioré du fait du client : dans le cadre d’un retour commercial, le retour peut être refusé ou le montant remboursé peut être réduit afin de tenir compte de la perte de valeur constatée. Les garanties légales demeurent applicables lorsqu’un défaut existe indépendamment de cette détérioration.

4. Frais de retour et frais de traitement

• Changement d’avis : les frais directs liés à l’expédition du retour restent à la charge du client.
• Produit incorrect, défectueux, non conforme ou endommagé pendant le transport : les frais raisonnables et nécessaires au retour ou à l’échange sont pris en charge conformément aux instructions communiquées.
• Frais de remise en stock : aucun frais forfaitaire de remise en stock n’est appliqué à un retour accepté.

5. Traitement du remboursement

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement effectué au titre de la politique commerciale est généralement initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Le délai nécessaire à l’apparition effective du crédit sur le compte peut ensuite être d’environ 1 à 3 jours ouvrés, selon l’établissement émetteur ou le prestataire de paiement. Lorsqu’un remboursement est dû au titre du droit légal de rétractation, il intervient au plus tard dans le délai prévu par la loi et peut, dans les conditions prévues par celle-ci, être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement dû au titre du droit légal de rétractation comprend le prix payé ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé. Tout coût supplémentaire résultant du choix exprès d’un mode de livraison plus onéreux que la livraison standard n’est pas remboursé au-delà du montant correspondant à cette livraison standard.

6. Produits soumis à une exception

Une exclusion du droit de retour ou de rétractation ne s’applique que lorsqu’elle est prévue par la législation applicable et qu’elle a été portée à la connaissance du client avant l’achat. Tel peut notamment être le cas d’un produit confectionné selon les spécifications du client ou d’un produit scellé ne pouvant être renvoyé pour des raisons d’hygiène après ouverture. Les droits liés à un défaut ou à une non-conformité demeurent, le cas échéant, régis par les garanties légales applicables.

7. Contact

Pour toute question relative à un retour ou à un remboursement, vous pouvez contacter notre service client par e-mail à l’adresse devis@corvelario.com ou par téléphone au +1 (305) 847-2059, du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, heure de Paris (CET/CEST).