Conditions générales de vente – CGV

Politique 03

Conditions générales de vente – CGV

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de produits conclues sur corvelario.com avec des consommateurs dont la commande est destinée à être livrée en France métropolitaine. Elles s’appliquent conjointement aux informations communiquées sur les fiches produits, dans le panier et au moment de la validation de la commande. Elles n’ont ni pour objet ni pour effet de limiter les droits impératifs reconnus au consommateur par les dispositions légales et réglementaires applicables.

2. Compte client et utilisation du site

Lorsque cette fonctionnalité est proposée, la création d’un compte permet notamment de faciliter le suivi des commandes et l’accès à certaines informations liées aux achats. Le client demeure responsable de l’exactitude des informations communiquées, de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de son compte réalisée avec ceux-ci. Toute utilisation non autorisée ou suspicion de compromission doit être signalée dans les meilleurs délais. CORVELARIO peut suspendre temporairement l’accès à tout ou partie du site lorsque cela est nécessaire pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de fonctionnement technique. Toute utilisation frauduleuse, illicite ou susceptible de porter atteinte au fonctionnement du site est interdite.

3. Produits, disponibilité, prix et information précontractuelle

Avant la validation de la commande, le client peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits proposés, notamment de leurs variantes, dimensions, matières, prix et disponibilité lorsqu’elles sont applicables. L’ajout d’un article au panier ne vaut pas réservation. Si une indisponibilité est constatée après l’enregistrement de la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et une solution appropriée lui est proposée, pouvant inclure le remboursement du produit concerné. En cas d’erreur manifeste affectant un prix ou une description avant l’expédition, CORVELARIO en informe le client afin de lui permettre de confirmer la commande aux conditions rectifiées ou de l’annuler sans frais.

4. Formation de la commande et paiement

Avant de procéder au paiement, le client est invité à vérifier le contenu de son panier, l’adresse de livraison, les frais applicables et le montant total de la commande. La commande est enregistrée après autorisation du paiement et émission d’une confirmation de commande. Les moyens de paiement acceptés sont Visa, Mastercard et American Express, les transactions étant libellées en euros (€). Les modalités applicables au paiement et à sa sécurisation sont précisées dans la section Moyens de paiement et sécurité.

5. Livraison

Pour la livraison standard, le délai total estimatif est de 7 à 16 jours ouvrés, traitement de la commande compris. Les frais de livraison s’élèvent à 9,86 € pour toute commande d’un montant inférieur à 159,42 € et sont de 0,00 € à partir de ce montant. Les informations relatives aux zones desservies, au suivi, aux transporteurs et au traitement des incidents de livraison sont précisées dans la Politique de livraison et frais d’expédition.

6. Annulation d’une commande

Une demande d’annulation peut être adressée tant que la commande n’a pas encore été expédiée. Lorsqu’elle a déjà été remise au transporteur, l’annulation n’est plus techniquement possible ; le client conserve toutefois la faculté d’exercer, lorsqu’il y est éligible, son droit légal de rétractation ou de recourir à la procédure de retour applicable. Les modalités correspondantes sont décrites dans la section Droit de rétractation et annulation de commande.

7. Retours, droit de rétractation et remboursements

Indépendamment du droit légal de rétractation de 14 jours, CORVELARIO accorde une période commerciale de retour de 24 jours à compter de la réception, dans les conditions prévues par la politique applicable. Cette faculté commerciale ne restreint ni ne remplace les droits légaux du consommateur. Les conditions d’éligibilité, les frais de retour, l’obtention de l’adresse de retour et les modalités de remboursement sont détaillés dans la Politique de retour et de remboursement.

8. Données personnelles et traceurs

Les données personnelles nécessaires à la gestion de la commande, du paiement, de la livraison, de l’assistance, de la sécurité du site et au respect des obligations légales sont traitées conformément aux finalités et bases juridiques exposées dans la Politique de confidentialité et protection des données personnelles. Les modalités relatives aux cookies et autres traceurs, ainsi qu’aux choix du visiteur, sont présentées dans la Politique relative aux cookies.

9. Droit applicable, réclamations et règlement des différends

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices dont le consommateur pourrait bénéficier en vertu de la législation applicable à son lieu de résidence. En cas de difficulté relative à une commande, le client est invité à contacter en premier lieu le service client afin de rechercher une solution amiable. Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut ensuite recourir à un dispositif de médiation de la consommation ou saisir la juridiction compétente. Les informations utiles figurent dans la section Médiation de la consommation et règlement des litiges.

10. Modification des présentes CGV

CORVELARIO peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment d’une évolution législative, réglementaire, technique ou opérationnelle. La version opposable à une commande est celle mise à la disposition du client et applicable au moment de la validation de cette commande. Toute modification ultérieure demeure sans incidence sur les droits et obligations nés d’une commande déjà confirmée.

11. Responsabilité

Aucune stipulation des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par une disposition impérative, notamment en cas de dommage corporel, de faute lourde, de dol, de défaut de conformité ou de manquement à une obligation légale. Sous réserve de ces dispositions, CORVELARIO ne saurait être tenue responsable des dommages indirects qui ne pouvaient être raisonnablement prévus lors de la conclusion de la commande, ni des interruptions ou dysfonctionnements imputables au réseau, à l’équipement du client, à un cas de force majeure ou à un service tiers échappant à son contrôle. Cette clause ne porte pas atteinte aux droits du consommateur relatifs notamment à la livraison, à la rétractation, au remboursement ou aux garanties légales.

12. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, signes distinctifs, éléments graphiques, bases de données et éléments techniques accessibles sur corvelario.com sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Leur consultation n’emporte aucun transfert de droits au profit de l’utilisateur. Toute reproduction, diffusion, revente, adaptation ou exploitation commerciale non autorisée est interdite, sous réserve des utilisations strictement privées permises par la loi et nécessaires à la consultation du site ou à la préparation d’un achat.

13. Contact

Pour toute question relative à une commande ou aux présentes conditions générales de vente, le service client peut être contacté à l’adresse devis@corvelario.com ou par téléphone au +1 (305) 847-2059, du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, heure de Paris (CET/CEST).