Conditions générales de vente – CGV

Politique 03

Conditions générales de vente – CGV

1. Introduction et champ d’application

Les présentes conditions encadrent l’accès à corvelario.com et les commandes de produits livrées aux consommateurs en France métropolitaine. Elles complètent les informations affichées sur la fiche produit, dans le panier et au passage en caisse. Les droits impératifs du consommateur restent applicables.

2. Compte client et utilisation du site

Un compte peut faciliter le suivi des commandes, mais il ne doit pas être présenté comme obligatoire lorsque le passage en caisse invité est disponible. Le client fournit des informations exactes, protège ses identifiants et signale toute utilisation non autorisée. Le site peut être temporairement interrompu pour maintenance, sécurité ou incident technique. Les contenus ne doivent pas être utilisés d’une manière frauduleuse, illicite ou susceptible d’altérer le fonctionnement du site.

3. Produits, disponibilité, prix et droit à l’information

Les caractéristiques essentielles, variantes, dimensions, matières, prix et disponibilité connus sont présentés avant l’achat. L’ajout au panier ne réserve pas un produit. En cas d’indisponibilité constatée après la commande, le client est informé et peut choisir une solution proposée ou le remboursement du produit indisponible. Une erreur manifeste de prix ou de description peut être corrigée avant l’expédition ; le client est alors informé et peut confirmer la correction ou annuler sans frais.

4. Commande et paiement

Le client vérifie le panier, l’adresse, les frais et le total avant de cliquer sur le bouton final de paiement. La commande est enregistrée lorsque le paiement est autorisé et qu’une confirmation est émise. Les moyens de paiement acceptés sont Visa, Mastercard et American Express, en euros (€). Les règles détaillées figurent dans la section Moyens de paiement et sécurité.

5. Transport

La livraison standard est estimée à 7 à 16 jours ouvrés au total, traitement compris. Les frais sont de 9,86 € sous 159,42 € et de 0,00 € à partir de 159,42 €. Les zones, le traitement, le suivi, les transporteurs et les incidents sont détaillés dans la Politique de livraison et frais d’expédition.

6. Annulation

Une demande d’annulation peut être présentée tant que la commande n’a pas été expédiée. Lorsqu’elle a déjà été remise au transporteur, le client peut utiliser le droit de rétractation ou la procédure de retour applicable. Les étapes figurent dans la section Droit de rétractation et annulation de commande.

7. Retour et remboursement

CORVELARIO prévoit une période commerciale de retour de 24 jours à compter de la réception, sans réduire le droit légal de rétractation de 14 jours. Les conditions, frais, adresse de retour et délais de traitement figurent dans la Politique de retour et de remboursement.

8. Confidentialité et données personnelles

Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison, à l’assistance, à la sécurité et aux obligations légales sont traitées selon les finalités et bases décrites dans la Politique de confidentialité et protection des données personnelles. Les choix relatifs aux traceurs sont expliqués dans la Politique relative aux cookies.

9. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes conditions sont régies par le droit français, ainsi que par les règles européennes directement applicables. Ce choix ne prive pas le consommateur des protections impératives dont il bénéficie dans son lieu de résidence. Une réclamation peut être adressée au service client avant une médiation ou une action devant la juridiction compétente. Les modalités figurent dans la section Médiation de la consommation et règlement des litiges.

10. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent évoluer pour tenir compte d’une modification légale, technique ou opérationnelle. La version applicable à une commande est celle accessible et acceptée au moment de sa validation. Une modification ultérieure ne réduit pas les droits déjà acquis au titre d’une commande confirmée.

11. Limitation de responsabilité

Aucune disposition ne limite la responsabilité lorsqu’une telle limitation est interdite par la loi, notamment en cas de dommage corporel, faute lourde, dol, produit non conforme ou manquement à une obligation légale. Sous ces réserves, CORVELARIO n’est pas responsable d’un dommage indirect qui ne pouvait pas être raisonnablement prévu lors de la commande, ni d’une interruption imputable à un réseau, un équipement du client, un cas de force majeure ou un service tiers hors de son contrôle. Cette clause ne limite pas les droits liés à la livraison, à la rétractation, au remboursement ou aux garanties légales.

12. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, signes distinctifs, graphismes, bases de données et éléments techniques accessibles sur corvelario.com sont protégés par les droits applicables. La consultation du site n’accorde aucun droit de reproduction, de diffusion, de revente ou d’exploitation commerciale. L’utilisation privée nécessaire à la consultation et à la préparation d’un achat reste autorisée.

13. Contact

Pour toute question relative à une commande ou aux présentes conditions : devis@corvelario.com — +1 (305) 847-2059. Service client du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, heure de Paris (CET/CEST).